SÉCURITÉ/QUALITÉ

Nous ne prenons pas de raccourcis

La direction de SLH Transport met la qualité, la santé et la sécurité au premier plan de ses activités et de son processus de prise de décisions. Notre politique de qualité indique que les clients constituent l’élément moteur de notre entreprise. Nous répondrons ou dépasserons les attentes de chaque client grâce à notre engagement envers l’excellence en matière de service. Voilà la clé de notre avenir, de notre croissance et de notre réputation.

LE CADRE DU CONTRAT DE TRANSPORT

Il existe plusieurs formes d’assurance. En France, on se réfère aux "imprimés" types / conditions générales (élaborés par les assureurs). Ces imprimés sont revus régulièrement.

 • 1- L'assurance maritime

FAP sauf : (Franc d'avaries particulières).

Sont couverts exclusivement les dommages et pertes matérielles causés par un ou plusieurs des événements nommément et limitativement énumérés. Il s'agit des risques majeurs tels que naufrage chavirement, abordage, chute du colis... contribution d'avarie commune.

C’est l’assurance la moins étendue qui peut satisfaire aux incoterms mais rarement aux opérations commerciales couvertes par un crédit documentaire.

Tous risques : Cette garantie est beaucoup plus large que la précédente. Elle couvre toutes les causes de dommages sauf celles qui sont exclues.

En particulier, les préjudices financiers, commerciaux ou indirects (les conséquences du retard par exemple ne sont pas couvertes).

L'assurance maritime des risques de guerre et assimilés : Ces risques non compris dans les garanties risques ordinaires peuvent être couverts, soit uniquement durant le trajet en mer (garantie Waterborne) soit de bout en bout y compris à terre (imprimé du 1 mai 1985).

Tous les événements ne sont pas couverts mais principalement : les destructions, détériorations, vols, pillages, disparitions résultant de guerre civile ou étrangère, de terrorisme ou sabotage à caractère politique. Ces garanties délivrées par un seul organisme habilité sont accordées moyennant prime spéciale. Elles peuvent être refusée ou suspendue sur certaines destinations.

• 2- L'assurance aérienne :

Les risques ordinaires : La garantie dite "accident majeur" correspond à la couverture FAP Sauf maritime (écrasement de l'avion, collision, naufrage, échouement...).

La garantie tous risques est sensiblement la même que celle appliquée dans le cadre du transport maritime.

Les risques de guerre sont les mêmes qu'en matière maritime à l'exclusion de la garantie Waterborne qui n'a pas lieu d'être en aérien.

• 3- L'assurance terrestre :

- La garantie dite accident caractérisé correspond au FAP sauf maritime.

La garantie tous risques est du même type que les précédentes.

La garantie des risques de guerre et assimilés doit être souscrite à part.

PROCEDURE A OBSERVER EN CAS DE SINISTRE POUR BENEFICIER PLEINEMENT DE L’ASSURANCE MARCHANDISE TRANSPORTEE

-  Faire constater les dommages dès leur découverte en s’adressant au commissaire d’avarie désigné sur le document d’assurance.

-  Préserver les recours : formuler des RESERVES dès la livraison et les confirmer immédiatement au transporteur qui supporte une présomption de responsabilité. Ainsi le droit d’action est-il préservé envers le responsable.

-  Pour être efficaces ces réserves doivent être précises, motivées et faites le plus rapidement possible.

-   Les délais varient selon le mode de transport mais généralement :

  • En cas de dommage apparent, il est impératif de faire des réserves au moment même de la livraison sur le titre de transport et de les confirmer immédiatement par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Si les dommages ne sont pas apparents, les réserves doivent être faites par écrit (lettre RAR) le plus souvent dans les 3 jours suivant la livraison (ce délai étant souvent impératif).

Ces procédures comprennent les suivantes :

  • Respect strict du règlement visant les heures de service
  • Prévision de réunions des comités mixtes de santé et de sécurité à chaque centre
  • Affichage du procès-verbal des réunions mensuelles
  • Politique de promotion interne pour susciter l’intérêt des membres de l’équipe SLH et les perfectionner
  • Programmes d’apprentissage reconnus
  • Programme d’aide aux employés pour tous les membres de l’équipe
  • Politique de la porte ouverte « toute question peut être posée ou répondue » dans l’ensemble de l’entreprise
  • Programmes proactifs d’entretien du parc de véhicules et de formation

Si les réserves ne sont pas formulées dans les formes et délais, toute action sera éteinte contre le responsable, et l’assureur peut tenir compte du préjudice que lui cause la perte du recours.